Ces mentions légales ainsi que les dispositions légales en vigueur régissent les conditions d’accès à ce site Internet et les conditions de son utilisation. Toute personne consultant ce site Internet s’engage à les accepter et les respecter. Ces mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 Article 1 : INFORMATIONS GENERALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que : 

Le présent site est la propriété de Trottevents.

Adresse : 8 rue de Wulphy 62170 Montreuil sur mer en  FRANCE
Tél :+33 6 76 28 67 12
Numéro SIRET : 440 870 426 00051 
Représentant : Arnaud Wery

L’hébergement du site est assuré par Meedle

Article 2 : GARANTIE – RESPONSABILITE

TROTTEVENTS s’efforce de maintenir ce site à jour et se réserve la possibilité de le modifier à tout moment et sans préavis. TROTTEVENTS vous recommande en conséquence de vérifier que les informations obtenues antérieurement sur ce site sont toujours contenues sur celui-ci avant de les utiliser. 
TROTTEVENTS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou incorporels, graves ou non, pouvant découler d’une visite sur ce site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser

Article 3 : LIENS HYPERTEXTES

Soucieux de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, TROTTEVENTS a placé sur son site un certain nombre de liens. Ces liens mènent à des données présentes sur le réseau Internet sur lesquelles TROTTEVENTS n’a aucun contrôle. TROTTEVENTS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la nature et/ou du contenu de ces données ni de leurs utilisations. 
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Article 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE – COPYRIGHTS 

La structure générale, les textes, bases de données et logiciels, films, images animées ou non, marques et logos et d’une manière générale, tous les droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant ce site Web, sont la propriété exclusive de TROTTEVENTS ou sont régulièrement exploités sous licence. Tous ces éléments sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle, dont les droits d’auteur.
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Article 5 : DECLARATION DE CONFIDENTIALITE 

Généralité
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au site internet de TROTTEVENTS. La question de la protection et de la confidentialité des données est un sujet que nous prenons très au sérieux, et nous respectons les réglementations nationales et européennes en matière de protection des données. Par cette déclaration relative aux mesures de protection des données, nous souhaiterions vous indiquer quelles données nous souhaitons conserver et de quelle manière nous les utilisons.

Conservation et utilisation des données
En tant qu’utilisateur de notre site internet, votre anonymat sera respecté. Les données que nous conservons et analysons sont utilisées uniquement en interne à des fins statistiques, par exemple, afin de garantir l’amélioration continue de nos services. Les données que nous conservons pour nos serveurs incluent le nom de votre fournisseur de service internet, le site internet depuis lequel vous nous avez rejoints, les pages Web de TROTTEVENTS que vous avez consultées, votre adresse IP et la date et la durée de votre visite.

Collecte, traitement et utilisation des données à caractère personnel
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel uniquement si vous utilisez des services particuliers. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque vous nous envoyez une demande d’informations ou de documents. A moins que nous soyons soumis à d’autres engagements légaux, nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles vous avez donné votre accord. Nous ne partagerons vos données à caractère personnel avec aucun tiers (à moins que les autorités ne nous y obligent).

Conservation des données
Nous ne conservons des données que pendant une période requise en vue de mener à bien les services que vous nous avez demandés.

Protection et sécurité des données
Tout notre personnel et tous les tiers engagés dans le traitement des données sont soumis à des engagements en vertu de la Loi Informatique et Libertés, et sont tenus à la confidentialité dans l’utilisation des données à caractère personnel.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel et vous pouvez retirer votre accord concernant l’utilisation de vos données à tout moment en demandant la radiation de vos données stockées à caractère personnel. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un message par courrier électronique, téléphone ou courrier à : 

TROTTEVENTS –

8 rue saint Wulphy 62170 Montreuil

 +33 6 76 28 67 12

Accès à l’activité :

• L'accès à l'activité se fait sous réservation, les tarifs en vigueur sont affichés de manière visible au stand d'accueil et le pratiquant  s'engage à régler la totalité des prestations dues AVANT le départ de la balade

• Les devis réalisés sont valables 3 mois. En cas d'acceptation de celui-ci un acompte de 30% devra être versé. Toute annulation de réservation devra être signalée minimum 48h à l'avance : dans le cas contraire l'acompte  ne pourra être restitué

• L’activité est possible à partir de 12 ans sur les trottinettes « ADULTES » si le gabarit et l’autonomie du participant le permettent, la taille minimale recommandée étant 1m45. 

Le poids maximum conseillé pour utiliser la trottinette  dans de bonnes conditions est de 95 kg. Au-delà de ce poids, le pratiquant prend pleinement conscience que les performances des trottinettes seront diminuées, notamment en cas de fort dénivelé positif.

Le loueur se réserve le droit de refuser un pratiquant s’il estime que celui-ci n’est pas en mesure de piloter la trottinette  dans de bonnes conditions pour des raisons de gabarit ou d’autonomie. A défaut de la présence des parents, les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte, ce dernier en aura l’entière responsabilité. Les casques, les gants et  dispositif réfléchissant sont fournis par  la TROTTÉVENTS. Le port du casque est obligatoire. D’autres protections sont disponibles (coudières, genouillères, lunettes et protection de pluie intégrale). Seule la TROTTÉVENTS  se réserve le droit d'annuler l'activité en cas de mauvaises conditions météorologiques. L’activité ne convient pas aux femmes enceintes (secousses et risque de chute).

Le/les pratiquants déclarent :

être en bonne santé physique et  n’avoir aucune contre-indication à la pratique de l’activité. N’être sous l'emprise d'aucun produit médicamenteux ou stupéfiant, drogue ou alcool, pouvant  nuire à sa vigilance ou susceptible de modifier son comportement.         

En cas de fausse déclaration TROTTÉVENTS  se décharge de toutes responsabilités. 

En cas de non-respect des consignes ou de mauvais comportement d’un ou plusieurs pratiquants, TROTTEVENTS se réserve le droit d’interrompre la randonnée à tout moment et ce sans remboursement.  

Les pratiquants doivent avoir lu et signé les documents relatifs à l'activité. (Conditions générales de location, conditions de sécurité, décharge).  

Assurances :

TROTTEVENTS est assurée en responsabilité civile professionnelle

Nos véhicules sont assurés par la société MOB’IN, cabinet ActPatrimonia, 36 boulevard Exelmans- 75016 Paris SAS au capital social de 10000€ immatriculée 533523437 au RCS de Paris. L’assurance couvre le conducteur contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers (RC).

Le participant reconnaît être couvert personnellement par une assurance "Responsabilité Civile". En cas d’accident, dommages à autrui, aux biens ou  à un tiers, pour des cas IMPUTABLES à TROTTÉVENTS, la responsabilité de celle-ci se limite exclusivement à la couverture prévue par sa compagnie d’assurance. TROTTÉVENTS décline toute responsabilité en cas de vols, dommages corporels ou matériels.

Aucune réclamation, ni recours ne seront engagés à l’encontre de TROTTEVENTS.

 Sécurité :

Tout participant reconnaît que la pratique de la trottinette électrique tout terrain est une activité qui présente des risques de chutes, pouvant entraîner des blessures et il en accepte toutes les conséquences.

La TROTTÉVENTS ne pourra être tenue comme responsable des accidents qui se produiraient au cours de l’activité, en cas de non-respect des consignes ou de dégradation volontaire : tous les frais de réparation seront à la charge du pratiquant selon les tarifs en vigueur du catalogue de la société GLOBE 3T.  Aucune poursuite ne pourra être envisagée de la part des pratiquants ou de leurs ayants-droits.

Les pratiquants s’engagent donc à respecter les instructions, recommandations et consignes de sécurité énoncées par l’accompagnant.

Pour des raisons de sécurité et en cas de litiges l'activité sera filmée par l’accompagnateur.

 Consignes d’utilisation :

Tout litige, différend ou toute réclamation découlant de et/ou lié(e) au présent Contrat , y compris les questions portant sur son existence, son exécution, son interprétation, sa validité ou son annulation, la résiliation ou la nullité de celui-ci, est soumis(e) à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Béthune, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Protection de données  personnelles

• En remplissant les différents documents relatifs à l'activité, la TROTTÉVENTS  collectera les noms, mails, et numéro de téléphone.

• La société TROTT'ÉVENTS utilisera ces données afin de communiquer à ses clients son actualité, ses événements ou ses promotions.

• TROTTÉVENTS s'engage à conserver ces données pendant maximum 2 ans.
• TROTTÉVASION ne revendra ou ne cédera aucune de ces informations. Elles resteront exclusivement la propriété de TROTTÉVENTS.

• Comme  expliqué dans l'article 3 (sécurité) l'activité sera filmée pour des raisons de sécurité et en cas de litiges mais  il sera demandé dans le  document de «  décharge » votre  consentement à ce que TROTTÉVENTS utilise ces images pour alimenter son site internet, sa page Facebook et (ou) son compte Instagram. Ce choix vous  appartient et  il  sera respecté.

 

Article 6     LE CODE DE LA ROUTE

• Le locataire de la Trottinette doit respecter le code de la route et la charte de bonne pratique de la société « TrottEvents » Les règles pour les EDP motorisés sont essentiellement les mêmes que celles applicables aux cyclistes, avec certaines spécificités. Nos Trottinettes sont utilisable uniquement sur les voies à 50km/h pistes cyclables, voies vertes et sentiers. Elles sont interdites sur les trottoirs et limitées à 25km/h.
• Lors du croisement de tout autre véhicule motorisé, piétons ou cavaliers, vous avez obligation de couper l’assistance électrique, autant que possible, de mettre le pied à terre et de céder le passage.
• Le locataire est seul responsable vis-à-vis des autorités.

Article 6     Conditions pratique

• L’âge minimal recommandé pour pratiquer est de 12 ans, et d’une taille minimale de 1,45 m. La présence d’une personne majeure responsable dans le groupe est obligatoire. Les enfants sont sous la responsabilité des parents.
• La Trottinette tout terrain est une activité à fort risque de chute. Vous vous engagez à pratiquer cette activité, pleinement conscient des risques possibles encourus.
• Vous attestez avoir les aptitudes physiques et techniques suffisantes pour pratiquer cette activité.
• Des chaussures fermées, coupe vent et lunettes de soleil sont fortement conseillés. Les Tongs sont interdites.

Article 8     ÉLÉMENT DE SÉCURITÉ

• L e port d’un casque et de gants est obligatoire.

Article 9     Durée des parcours

 

Arrivée 15 min avant l’heure prévue pour présentation des véhicules, équipement, mise en route et essai du matériel. Balade d’une heure ou deux heures, demi-journée ou journée en fonction du parcours choisi et retour du matériel.

• Le parcours est calculé avec un temps suffisamment important pour pouvoir profiter du paysage ou de s’arrêter prendre des photos. Tout retard sera facturé 15€ l’heure entamée.
• L’Autonomie de la batterie est de 50km en fonction du poids de la personne transportée (95 kg max). Les parcours sont calculés de manière à avoir suffisamment d’autonomie pour rentrer à la base. Des chargeurs de batterie peuvent être mis à disposition pour les locations à la demi journée ou journée (durée charge 2h/100% et 1h/50%)

 Article 10   RESPONSABILITE DU LOCATAIRE

• Le locataire est responsable du matériel loué à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution.
• En cas d’incident, casse, vol du matériel ou accident veuillez appeler directement la Société « TrottEvents» et demandez Mr wéry arnaud au 06 76 28 67 12.

Article 11    DEPOT DE GARANTIE et DEGRADATIONS

• Un dépôt de garantie est requis soit en espèces, emprunte CB, soit par chèque avec pièce d’identité à la signature du contrat de location. Le montant du dépôt de garantie est de 500 € par trottinette. La caution n’est pas encaissée et est intégralement rendue au locataire à la restitution du matériel si le matériel est restitué dans le même état que lors de la mise à disposition.
• Le locataire reconnaît en signant ce contrat avoir reçu la/les Trottinette louée et l’équipement de base (matériel de sécurité, gants et casques…) en parfait état de fonctionnement. Pour ce faire, une inspection du matériel sera faite avant la prise en charge et toute remarque sera mentionnée dans le contrat de location. Une inspection du matériel sera faite à la restitution. Toute dégradation constatée sera retenue sur le montant de la caution versée en fonction du barème suivant. Un moteur (500€), un display (85€),une fourche (500€) une roue avant (168€),une roue arrière (490€) un câble d’alimentation (15€), un guidon (56€), une poignée de frein hydraulique (45€), un sac à dos (120€), une batterie (696€), une poignée d’accélération (25€), un casque (50€), des gants (20€), un GPS (250€), Un jeu de lumières (50€), Un jeu de Garde-boue (39€) liste non exhaustive.
• En cas de non restitution de la/les trottinettes (détournement, vol, accident responsable rendant la Trottinette inutilisable), l’entière responsabilité du locataire sera engagée et la trottinette sera facturée intégralement Fatscoot : 3200€ et Fatscoot enfant : 1780.
• Toutes nos trottinettes sont équipées de traceur GPS pour éviter le vol.

Article 12      CONSIGNES DE BONNE PRATIQUE

• Respecter une distance de sécurité adaptée à votre vitesse entre les Trottinettes.
• Afin de préserver la motorisation électrique et votre autonomie, mettre le pied à terre dans les trop fortes montées.
• Attendre l’ensemble de votre groupe à chaque intersection. Former des groupes de 8 engins maximum pour faciliter le dépassement des autres usagers.
• Etre courtois et laisser une bonne image de la pratique de la trottinette tout-terrain.

Laisser la priorité aux piétons, randonneurs ou cavaliers sur les chemins et sentiers. Laisser passer les voitures dès que possible en se rangeant sur le